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Conditions générales de vente

Bienvenue sur Spiruline-Conseil.fr

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre le site Spiruline-Conseil.fr et vous. Spiruline-Conseil.fr est une marque de Benjamin Augros, directeur de publication du site Spiruline-Conseil.fr. En commandant sur Spiruline-Conseil.fr, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

1. COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut à droite de cette page, se situe le bouton panier. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de la préparation de votre commande, de l'envoi de vos articles ainsi que du numéro de suivi. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique.

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de Spiruline-Conseil.fr jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 30 JOURS

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 30 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des produits achetés. Pour rappel le délai légal est de 14 jours, mais le site Spiruline-Conseil.fr vous offre un délai supplémentaire pour vous rétracter.

Vous devez nous notifier par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact du site pour nous informer de votre décision de vous rétracter de votre commande.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 30 jours n'expire et de renvoyer votre article à l’adresse qui vous sera indiquée par le biais de notre formulaire de contact.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de nous contacter.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 30 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation et la réception de votre commande retournée. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi de votre commande. Le retour de votre colis doit être effectué par Colissimo La Poste et le numéro de suivi doit être fourni à l’équipe du site Spiruline-Conseil.fr par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact du site.

Vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé, ainsi vous pouvez nous retourner votre commande avec le contenant vide (signifiant que vous avez consommé nos produits) si vous n’êtes pas satisfait.

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits et vous rembourserons le cas-échéant.

.S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

  • Moyens de paiements acceptés

- Paiement intégral comptant 
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire (RIB sur simple demande) ou Paypal.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes. 
> Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande. > Les paiements par chèque doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité valable plus de trois (3) mois après la date du passage de la commande.

Le chèque devra être adressé à l’ordre de Benjamin Augros, directeur de publication du site Spiruline-Conseil.fr. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque et à son encaissement par nos services. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si le chèque n’a pas été réceptionné sous quinze (15) jours à compter de la validation de la commande. 
> Les paiements par virement bancaires doivent mentionner le nom du Client ainsi que le numéro de la commande. 
> Le paiement par Paypal se fait via le compte Paypal du client selon les conditions Paypal.                 

> Le paiement par carte bancaire se fait via le compte Paypal du client selon les conditions Paypal, cependant il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte Paypal pour régler par carte bancaire. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 
Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

5- Transfert de propriété - Transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de Spiruline-Conseil.fr jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

6 -L'expédition et le délai de livraison

En application de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, le professionnel est tenu d'inclure la mention d'un délai de livraison, dans ses CGV. 

« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. » 

En indiquant le délai de livraison, il est important d'exprimer celui-ci en « jours ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés ») pour éviter tout malentendu. 

- Responsabilité 

Les produits proposés sur le site Spiruline-Conseil.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation. 
Spiruline-Conseil.fr conseille au Client de se reporter à la fiche produit et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Vendeur. 
Spiruline-Conseil.fr ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 


Service après-vente

Vous bénéficiez d’une garantie satisfait ou remboursé 30 jours, ainsi vous pouvez nous retourner votre commande avec le contenant vide (signifiant que vous avez consommé nos produits) si vous n’êtes pas satisfait de nos produits.

 

Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE "NIMES GARD » ("FRANCE") SERONT COMPETENTS.

Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Contact : [email protected]